Actualité nationale

Deuxième gros couac entre les socialistes et les écologistes à l’Assemblée ! Alors présidence de la Commission de développement durable, à laquelle appartient par ailleurs Franck Marlin, devait échoir à un écologiste et plus particulièrement à Denis Baupin, les socialistes ont finalement fait volteface hier ! En mesure de rétorsion, les écologistes ont décidé de voter blanc pour l’élection du président de l’Assemblée. « Nous ne sommes pas là pour exécuter les ordres du PS toujours tenté par l’hégémonie », a lancé Noël Mamère. Et pour Denis Baupin, il s’agit d’« un accord non respecté ». Rappelons que la semaine dernière, le ministre chargé des relations avec le Parlement, avait expliqué que les députés écologistes auraient « la liberté de réflexion mais pas la liberté de vote ». Belle conception de la démocratie !

Quelques jours à peine après sa nomination en tant que Ministre de la Justice, la Garde des Sceaux Christiane TAUBIRA a annoncé son projet de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, des juridictions réservées à ceux qui encourent des peines supérieures à trois ans de prison. Plus qu'une erreur grave, la Ministre commet une faute.

Une réunion s’est tenue au Ministère des transports, fin janvier, afin d’étudier la problématique des véhicules de collection, qui doivent désormais faire l’objet de contrôles techniques, et qui a également permis d’aborder le projet de soumettre également les deux-roues à de tels contrôles. Des sujets sur lesquels Franck MARLIN a déposé en octobre dernier une proposition de loi, soutenue par plus de 120 députés.

En effet, face aux difficultés rencontrées par les collectionneurs ainsi que les propriétaires de cyclomoteurs anciens (Solex,…) qui avaient notamment alerté votre député, Franck MARLIN avait déposé une proposition de loi ayant trois objectifs : plafonner le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection, exonérer les véhicules de collection de plus de 75 ans de toute taxe au titre de la délivrance des certificats d’immatriculation, et exempter de contrôle technique les véhicules de collection antérieurs à 1960 et tous ceux plus de trente ans effectuant moins de 1500 kilomètres par an.