Une réunion s’est tenue au Ministère des transports, fin janvier, afin d’étudier la problématique des véhicules de collection, qui doivent désormais faire l’objet de contrôles techniques, et qui a également permis d’aborder le projet de soumettre également les deux-roues à de tels contrôles. Des sujets sur lesquels Franck MARLIN a déposé en octobre dernier une proposition de loi, soutenue par plus de 120 députés.

En effet, face aux difficultés rencontrées par les collectionneurs ainsi que les propriétaires de cyclomoteurs anciens (Solex,…) qui avaient notamment alerté votre député, Franck MARLIN avait déposé une proposition de loi ayant trois objectifs : plafonner le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection, exonérer les véhicules de collection de plus de 75 ans de toute taxe au titre de la délivrance des certificats d’immatriculation, et exempter de contrôle technique les véhicules de collection antérieurs à 1960 et tous ceux plus de trente ans effectuant moins de 1500 kilomètres par an.

« Si je partage la nécessité d’œuvrer pour plus de sécurité routière, les moyens mis en œuvre ou, concernant les deux-roues anciens, les mesures envisagées sont totalement disproportionnées, inadaptées et coûteuses » explique Franck MARLIN.

« Disproportionnées car moins de 1 % des accidents de deux roues motorisés ont pour cause un problème technique, crevaisons comprises. D’ailleurs, les assureurs ne s’y trompent pas : le prix des assurances est extrêmement bas pour les cyclomoteurs de collection.

« Elles sont également inadaptées, au regard des spécificités techniques de ces deux-roues qui sont sans commune mesure avec celles d’aujourd’hui. On nous parle par exemple de contrôler le débridage, mais le bridage à 45 km/h n'a pas toujours existé, à l’instar de la Motobécane 51, de la Peugeot 103 ou la célèbre "bleue 88", sans oublier le Solex conçu pour rouler à 30 km/h ! Il en est de même pour le contrôle des joints, qui sont au nombre de un ou deux selon le cyclomoteur : s’ils sont défaillants, il ne démarre tout simplement pas !

« Enfin, elles s’avéreraient extrêmement onéreuses. La valeur marchande de ces cyclos est souvent très faible et le coût du contrôle sera disproportionné, parfois même supérieur au prix d'achat du véhicule. Or il y a des passionnés, modestes, qui en possèdent plusieurs dizaines. Par ailleurs, tous ces utilisateurs roulent peu et, pour certains, utilisent ce moyen de locomotion parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en acheter un autre plus performant.

« Le risque, à court terme, est de voir ces véhicules disparaître et de perdre ce patrimoine culturel et industriel français. C’est pourquoi j’ai proposé que ces véhicules soient exemptés de contrôle technique. »

Le vaste élan parlementaire suscité par cette proposition de loi a d’ailleurs été entendu, puisque l’arrêté qui devait être publié a été suspendu.

« C’est une très bonne nouvelle » poursuit Franck MARLIN. « Il ne faudrait pas qu’un tel texte soit publié avant que l’ensemble des besoins et des réalités ne soit pris en considération. Et il ne faut pas attendre. C’est avant qu’il faut se battre, pas après ! »

Pas de contrôle technique pour les tracteurs

Autre volet de ce texte, les véhicules anciens à quatre roues, cette fois, pour lesquels de premières avancées ont pu être obtenues au cours de ce rendez-vous.

« Là encore, pour nombre de ces véhicules, et plus particulièrement ceux d’origine militaire ou les utilitaires, les contrôles techniques auxquels ils doivent se soumettre sont inadaptés, principalement en raison de leur ancienneté. Entre les centres qui refusent de faire passer ce contrôle, les points de vérification qui ne correspondent pas aux caractéristiques de ces engins vieux de plus de 50 ans, les consignes qui sont interprétées, le coût que cela engendre pour les collectionneurs surtout lorsqu’il s’agit, par exemple, de louer un porte engin pour l’emmener passer le contrôle à plusieurs centaines de kilomètres… cela fait beaucoup.

« Surtout qu’il ne faut pas oublier que ces véhicules roulent extrêmement peu, 74% des véhicules font moins de 1500 km par an et 27% moins de 500 km, et qu’ils sont entretenus par ces passionnés qui ne laissent rien au hasard ni leurs "bébés" se détériorer. »

Face aux problèmes spécifiques soulevés, qui lui étaient inconnus jusqu’à présent, le Ministère a donc proposé d’organiser dans les prochaines semaines une réunion technique sur le contrôle technique des véhicules de collection afin d’étudier les difficultés auxquelles les collectionneurs sont confrontées et envisager des évolutions de la réglementation.

Par ailleurs, en réponse aux interrogations de votre député concernant l’éventualité de la mise en place d’un contrôle technique pour les tracteurs agricoles, le Ministère a assuré que ces véhicules ne feraient finalement pas l’objet d’une telle mesure.

Une proposition de loi soutenue aussi par « la base »

En outre, une révision globale des textes concernant les véhicules de collection serait une piste « dans l’air du temps ». Ce qui réjouit Franck MARLIN.

« Même si elle n’est pas examinée avant la fin de la législature, cette proposition de loi, soutenue par 121 députés au total, a eu le grand mérite de porter le débat sur la place publique. Et c’est d’ailleurs pour cela qu’elle était la plus large possible. Elle est une réponse à une réglementation qui est devenue globalement trop restrictive et qui devrait le devenir de plus en plus. Or il faut tout faire pour protéger ces véhicules de collection, notre patrimoine, et alléger les frais pour les collectionneurs ou les simples propriétaires de véhicules anciens souvent modestes d’ailleurs.

« D’ailleurs, ainsi que l’a souligné le Ministère, c’est au législateur de définir les objectifs dans ce domaine. Les décrets doivent découler de la loi et en être le reflet. Il ne doit pas y avoir de place pour l’interprétation. Il faut donc que les dispositions définies par le législateur soient claires, réalistes et au plus proche des attentes du terrain, de la base.

« Et au regard des messages des associations et des particuliers de la France entière, force est de constater que cette proposition de loi va dans le bon sens. Je poursuivrai donc mon action que je mène en faveur des collectionneurs depuis 2002, pour qu’ils soient écoutés et, plus encore, entendus. »