La crise du Covid-19 a mis en lumière les dysfonctionnements et les failles du modèle économique qui a été promu depuis des années. Le modèle d’un monde sans nations ni frontières et d’une France sans industries ni agriculture.

Notre sécurité sanitaire a été sacrifiée sur l’autel d’une mondialisation dérégulée, et les conséquences sont tragiques dans la crise que nous vivons. Faute d’une production nationale suffisante, et faute de pouvoir importer de l’étranger tout ce dont nous avons besoin, nous avons manqué de masques, de tests, de respirateurs artificiels, mais aussi de médicaments.

Cette situation n’est malheureusement pas propre au secteur médical, puisque des pans entiers de notre économie dépendent aujourd'hui de l’étranger, soit parce qu’ils y ont été délocalisés, soit parce que des pièces détachées indispensables y sont produites. Nos intérêts vitaux et nos secteurs stratégiques ne sont malheureusement pas épargnés par ce terrible constat.

Notre économie subit donc la triple peine, avec une souveraineté menacée, un chômage endémique et une balance commerciale dégradée.

Nous devons faire du rapatriement de nos capacités de production une priorité absolue.

Pour qu’un grand mouvement de relocalisations succède à celui des délocalisations, nous devons tourner la page de la mondialisation sans règles, et écrire celle du patriotisme économique.

Réarmer notre vitalité industrielle et tertiaire suppose d’actionner pleinement tous les leviers qui sont à la disposition du législateur, dont la fiscalité fait partie. C'est pourquoi Franck Marlin a décidé de cosigner une Proposition de Loi avec son collègue, Guillaume Peltier, visant d’exonérer d’impôt pendant 5 ans les entreprises qui relocaliseraient leurs activités France.

Pour lire la Proposition de Loi, cliquez ici.

 

Selon « l’édition 2020 des tableaux de l’économie française » de l’INSEE, les TPE et PME représentent 99,99% des entreprises. Pourtant elles n’obtiennent que 58% des marchés.

L’absence de traitement privilégié des TPE et PME dans l’accès à la commande publique dans le droit européen y est pour beaucoup.

Franck Marlin a donc décidé de cosigner une Proposition de Loi visant à suspendre les règles européennes actuelles pour favoriser réellement les TPE et PME françaises dans l’accès aux marchés publics.

La proposition prévoit qu’à offre équivalente, les marchés publics doivent être accordés aux TPE ou PME dont le siège social est situé en territoire français. Cette préférence territoriale, interdite aujourd'hui, est d’autant plus impérieuse avec la crise sanitaire et économique actuelle.

Pour lire le projet de loi, cliquez ici.

Les travailleurs du secteur de l’événementiel, notamment les maîtres d’hôtel, cuisiniers, régisseurs de salle de réception, chauffeurs livreur, etc… sont souvent embauchés sous Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU).

Ce secteur d’activité a été le premier à être touché par le confinement et sera sans doute le dernier à pouvoir reprendre le travail. Des annonces gouvernementales de soutien ont été faites pour les secteurs de la culture, de l’hôtellerie, de la restauration, pour les intermittents du spectacle, mais force est de constater que rien n’a été annoncé pour ce secteur d’activité spécifique.

Des centaines de ces professionnels sont donc dans une grande précarité, ne touchant plus aucun revenu, ni indemnités depuis mars dernier. C’est pourquoi, Franck Marlin a saisi la Ministre du travail pour lui demander quelles mesures de soutien exceptionnel le Gouvernement entend prendre envers les professionnels de ce secteur d’activité.

Pour lire sa Question Ecrite, cliquez ici.

 

L’application des préconisations sanitaires dont le respect est indispensable dans le entreprises du bâtiment entraîne un allongement des délais et d’importants surcoûts d’exécution des chantiers : mise en sécurité du chantier et du matériel, gardiennage, perte de rendement du fait des nouvelles conditions de travail, mobilisations supplémentaires de personnel et de matériels, variations du coût des matières premières ou de produits manufacturés, etc.

Les artisans et TPE, notamment, ne pourront pas supporter, sans aide, ces surcoûts. Une compensation des surcoûts doit être imaginée afin d’éviter le pire pour ce secteur essentiel de l’économie.

Aussi, Franck Marlin a saisi le ministre de l’économie et des finances à travers une Question Ecrite dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici.

 

La crise sanitaire du COVID-19, devenue une crise économique sans précédent, frappe également les ménages.

Des familles risquent de devoir faire des choix, comme celui de ne pas réinscrire leurs enfants, en septembre prochain, à l’activité sportive qu’ils pratiquaient.

Ceci serait néfaste pour la santé des enfants et pour les associations qui sont déjà confrontées à la diminution des subventions des collectivités locales et des dons sous forme de mécénat ou de sponsoring.

Afin d’anticiper et de limiter le risque de fragilisation des associations sportives à la rentrée prochaine, Franck Marlin a décidé de cosigner une proposition de loi visant à créer un avantage fiscal, sous la forme d’un crédit d’impôt pour que tous les Français, même non imposables, puissent en bénéficier. Le principe serait d’offrir 50 € de crédit d’impôt pour toute inscription au sein d’une association sportive.

Pour prendre connaissance de la proposition de loi, cliquez ici.

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