Quelques jours à peine après sa nomination en tant que Ministre de la Justice, la Garde des Sceaux Christiane TAUBIRA a annoncé son projet de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, des juridictions réservées à ceux qui encourent des peines supérieures à trois ans de prison. Plus qu'une erreur grave, la Ministre commet une faute.

Quelques jours à peine après sa nomination en tant que Ministre de la Justice, la Garde des Sceaux Christine TAUBIRA a annoncé son projet de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, des juridictions réservées à ceux qui encourent des peines supérieures à trois ans de prison. 

« En défaisant l’arsenal juridique créé en 2011 pour lutter contre les adolescents récidivistes, Madame TAUBIRA fait une erreur grave » dénonce votre député scandalisé par ce projet, d’autant qu’il s’était particulièrement mobilisé pour instaurer des peines plancher et renforcer les peines pour les récidivistes.

« L’instauration des tribunaux correctionnels pour mineurs est l’une des réformes juridiques phares du mandat de l’ancien président de la République. L’objectif était de durcir les peines à l’encontre des adolescents multirécidivistes de 16 à 18 ans, et cette réforme était une réponse concrète aux attentes légitimes des Français » poursuit Franck MARLIN.

« Remettre en cause ces tribunaux, c’est renier les problèmes que nous rencontrons sur le terrain, dans nos villes et nos villages. Cette volonté ministérielle est en total décalage avec la réalité ! Les forces de l’ordre comme les élus qui sont confrontés aux actes de délinquance sur leurs territoires sont aujourd’hui très en colère.

« D’ailleurs, le rapport sur la loi du 10 août 2011 donnait des éléments incontestables sur la nécessité de ces tribunaux. La délinquance violente, les attaques à main armée, par exemple, sont des phénomènes nouveaux chez les mineurs. Ils ne peuvent rester impunis et ils doivent être sanctionnés à la hauteur des délits commis.

« Revenir à l’ancien régime en remplaçant ces instances par des tribunaux pour enfants ordinaires, c’est envoyer un très mauvais message : c’est donner un sentiment d’impunité aux délinquants, et aux Français celui d’une Justice laxiste. Plus qu’une erreur, c’est une faute ! Et puisqu’il faudra une loi pour cela, je la combattrai de toutes mes forces ! »