Actualité nationale

Une circulaire du Ministère de l’Économie et des Finances (DA n° 13-006 BOB 6967) a été publiée et mise en application le 16 janvier 2013. Ayant pour but d’informer les services de douanes ainsi que les opérateurs des modalités de dédouanement des véhicules de collection, elle définit la qualification même d’objet de collection et la fiscalité applicable lors de l’importation d’un tel véhicule.

Pour Franck Marlin, particulièrement sensible aux problématiques des collectionneurs, puisqu’il vient de déposer une nouvelle proposition de loi sur la suppression des contrôles techniques des véhicules de collection notamment, cette circulaire est loin d’être anodine et comporte même d’importants dangers pour les collectionneurs.

Hausse du taux intermédiaire de la TVA de 7 à 10 %, alourdissement des charges, abaissement du crédit d’impôt développement durable, suppression de la réduction d’impôt appliquée aux travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration pour les résidences, villages résidentiels et meublés de tourisme, exclusion de plus de 202 000 artisans du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi,...

Avec les nouvelles mesures gouvernementales adoptées par la majorité présidentielle, ce secteur économique devrait connaître en 2013 un recul d’activité de 3,5 % et une perte de 40 000 emplois au niveau national !

Face à cette situation extrêmement inquiétante, votre député a interpelé le Gouvernement.

Nombre de maires regardaient, au départ, avec la plus grande bienveillance le principe d’une réforme de l’enseignement primaire, comprenant, entre autres, un aménagement des rythmes scolaires. Mais force est de constater qu’aujourd’hui rien ne va plus ! Ce dossier, qui aurait pu être en or, est aujourd’hui en plomb !

Rejet du projet par le Conseil supérieur de l’éducation, rejet du projet par le Comité technique ministériel, rejet du projet par la Commission d’évaluation des normes, rejet du projet par les enseignants et leurs syndicats, rejet du projet par les propres amis du Ministre,... contre l’avis de tous les organes consultatifs Vincent PEILLON a signé samedi 26 janvier 2013 le décret sur les rythmes scolaires !