Actualité nationale

Le récent témoignage d’Adèle HAENEL sur les agressions et le harcèlement sexuel qu’elle a endurés alors qu’elle était enfant est glaçant.

Elle s’est faite la porte-voix des milliers d’enfants, de mineur-es, qui, chaque année, vivent ces violences dans une souffrance muette, sans savoir identifier exactement le traumatisme qu’elles et ils ont subi, sans pouvoir en comprendre immédiatement la portée, et qui se murent parfois pendant des décennies dans le silence ou l’amnésie.

S’ajoute à ces situations l’indéfinition terrible de la loi, qui, en l’état actuel, ne pose pas d’interdiction pour des personnes majeures d’avoir des relations sexuelles avec des enfants, même jeunes.

De plus, le texte législatif se défausse sur les juges, en leur laissant la difficulté d’établir l’absence de consentement de la personne mineure par la démonstration ardue de l’existence d’une contrainte de violence, menace ou surprise.

Aussi, Franck MARLIN a décidé de co-signer une proposition de loi portée par Jean-Luc MELENCHON dont l'objectif est de poser clairement dans la loi le fait qu’en deçà d’un certain âge, un enfant ne peut pas être en mesure de consentir à avoir des relations sexuelles.

Elle comporte ainsi un article unique

Le troisième alinéa de l’article L.222-22-1 du code pénal est remplacé par la disposition suivante :

« La contrainte est présumée lorsque l’acte est commis par une personne majeure sur une personne mineure de treize ans. »

Le Gouvernement souhaite  porter une information aussi large que possible auprès des familles sur les possibilités de garde pour les jeunes enfants. A cet effet, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Social (PLFSS) pour 2020, dans son article 49, impose aux établissements tels que les crèches de publier, sur le site mon-enfant.fr, leurs coordonnées, mais aussi, de renseigner régulièrement leurs places disponibles.

En soi, l'intention est louable, et les contraintes pour ces établissements qui disposent de personnel administratif sont plutôt raisonnables, même si le site mon-enfant.fr est loin de faire l'unanimité dans son maniement.

Les choses se compliquent en revanche pour les Assistantes Maternelles auxquelles l'article 49 veut imposer les mêmes sujétions. 

La mission de ces professionnelles de la petite enfance n'est pas d'assurer un travail administratif lourd avec un outil qui n'a pas fait ses preuves. Ce n'est pas leur cœur de métier et cela générerait pour elles une surcharge des journées de travail dont l'amplitude horaire est déjà particulièrement longue.

De plus la publication obligatoire en ligne des coordonnées personnelles des Assistantes Maternelles les prive ainsi que leurs familles, d'un droit à la confidentialité voire, dans une certaine mesure, à la sécurité, ce qui n'est pas acceptable. C'est d'autant plus inacceptable que ne pas remplir cette obligation nouvelle, introduite par l'article 49, conduirait les "récalcitrantes" à la perte de leur agrément.

Pour toutes ces raisons, Franck MARLIN a déposé un amendement à l'article 49 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Social pour 2020 visant à supprimer ces nouvelles astreintes pour les Assistantes Maternelles.

Consulter l'amendement : cliquez ici.

Franck MARLIN a presque failli se réjouir du budget 2020 proposé par le Gouvernement.

Après un matraquage fiscal tous azimuts en début de mandat (hausse brutale de la CSG pour les retraités, hausse sans précédent des taxes sur les carburants…), une crise des Gilets jaunes plus tard, on aurait pu croire à une prise de conscience.

Marche arrière sur des mesures auxquelles Franck MARLIN s’était opposé, baisse de l’impôt sur le revenu, réclamée avec insistance depuis 2 ans… à se demander si le Premier Ministre n’aurait pas puisé son inspiration dans les propositions du groupe LR.

Mais tout cela n’est que poudre aux yeux !

Soucieuse de faire bonne figure aux prochaines élections municipales, la majorité LREM a le cadeau généreux… mais à crédit !

Aucune mesure dans ce budget pour faire baisser les dépenses de l'Etat !

En bon banquier qu’il fut, le Président Macron et son gouvernement financent leurs généreuses libéralités par le déficit et la dette dont les Français devront s’acquitter tôt ou tard. Et cela sera douloureux !

Sans baisse de la dépense, les baisses d’impôts sont illusoires. La dette d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain ! Or, nous croulons déjà littéralement sous la dette, nous sommes même en situation de surendettement chronique !!

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron la dette a augmenté de 190 Mds€, les dépenses publiques de 70 Mds€, et le déficit de l’Etat a dérapé de 25 Mds€.

C’est vertigineux ! Ce gouvernement promettait d’être vertueux et responsable. En réalité, il a totalement abandonné tout effort de maîtrise des comptes. Et en bout de course, ce sont les contribuables qui régleront la note salée…