Actualité nationale

La France connaît une crise sanitaire et une crise économique sans précédent. Rien ne serait pire que d’y ajouter une crise sociale.

Le Gouvernement doit apporter un soutien fort aux Français les plus modestes.

À travers une Question Ecrite que Franck Marlin vient de déposer, il a demandé au Gouvernement un geste fort en direction des familles bénéficiaires de l’APL en en portant le montant à 100% du loyer de leur résidence principale durant l’épidémie.

Un tel acte de solidarité éviterait de voir certaines familles sombrer dans la précarité, et leur permettrait de ne pas dégrader leur niveau de vie ce qui ne serait pas sans impact sur une reprise économique. 

Cette mesure ne pèserait pas, par ailleurs, sur les bailleurs, notamment sociaux, qui doivent conserver toutes leurs marges de manœuvre pour investir dans la construction de nouveaux logements sociaux.

Pour prendre connaissance de la Question Ecrite de Franck Marlin, cliquez ici.

Limiter la propagation du virus COVID-19 est une priorité absolue. Réduire au maximum la manipulation de pièces ou billets de banque potentiellement infectés pourrait concourir à cet objectif, aujourd'hui, et lorsque les mesures de confinement seront allégées.

L’idéal serait donc de privilégier le paiement par carte bancaire sans contact, chez tous les commerçants. Malheureusement, pour beaucoup d’entre eux, les frais bancaires qu’ils acquittent pour ces transactions leur impose de refuser ce mode de paiement pour de trop petites sommes.

Si ces frais étaient momentanément suspendus, la gratuité de la transaction inciterait les commerçants à accepter le paiement par carte bancaire pour de très faibles montants.

Franck Marlin a donc saisi le Président de la Fédération Bancaire Française afin qu’il examine cette proposition en lien avec les établissements bancaires membres.

Pour consulter le courrier de Franck Marlin à Frédéric Oudéa, cliquez ici.

Selon l’Article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale a la prérogative d’exercer une fonction de contrôle de l’exécutif.

À cet effet, les députés disposent de moyens parmi lesquels les questions écrites.

L’Article 135 alinéa 6 du Règlement de l’Assemblée nationale dispose que : « Les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption. »

Les députés de mon groupe parlementaire et moi-même avons adressé 7 700 questions écrites au Gouvernement depuis le début de la législature. Aujourd'hui, 1 800 questions restent encore sans réponse soit 24%.

Une marque de mépris supplémentaire vis-à-vis des parlementaires.

Au-delà d’une fonction de contrôle, les questions des parlementaires pourraient pourtant permettre aux ministres de nourrir leur réflexion. Mais en Macronie, les ministres sont omniscients…

Pour ce qui concerne Franck Marlin, 26 des questions écrites qu’il a adressées au Gouvernement depuis le début de la législature restent sans réponse. La plus ancienne a été publiée au Journal Officiel de la République le 18 septembre 2018. Nous sommes bien loin des deux mois de délai de réponse prévus au Règlement de l’Assemblée nationale.

Cette situation est alarmante pour la démocratie. Elle l’est encore plus en cette période de crise sanitaire. Si d’un côté le Gouvernement obtient du Parlement la capacité à gérer ce marasme par ordonnances, mais que de l’autre il ne rend pas compte de son action en répondant aux questions qui lui sont posées, il y a lieu de se demander si la France est toujours une démocratie parlementaire.