La santé des personnes est une priorité absolue face au COVID-19. Mais la santé des entreprises est importante également.

Les restaurants ont été très rapidement contraints à la fermeture. Ils peuvent prétendre au dispositif d’indemnisation d’activité partielle mis en place par le gouvernement. Mais les établissements de restauration combinent parfois plusieurs activités : restauration traditionnelle à la place, vente à emporter en salle, vente à emporter en drive ou vente par livraison.

Si la vente à emporter et la livraison à domicile demeurent autorisées, les établissements ont souvent dû fermer totalement.

Il serait logique que l’Etat puisse prendre en charge intégralement l’indemnisation d’activité partielle pour la totalité des effectifs de l’entreprise et la totalité des heures contractuelles durant la période de fermeture, mais ce point reste empreint d’ambiguïté.

Franck Marlin a donc adressé une Question Ecrite au Ministre de l’Economie et des Finances pour lui demander de lever cette ambiguïté.

Pour prendre connaissance du texte intégral de la Question Ecrite de Franck Marlin, cliquez ici.