Le Congrès du Parlement s'est réuni le 4 février à Versailles pour examiner le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. En effet, ce texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques ne peut devenir définitif, conformément à l'article 89 de la Constitution, qu'après avoir été approuvé par référendum ou par la réunion du Parlement en Congrès. Lors de ce scrutin, et pour les mêmes raisons qui avaient motivé son vote le 16 janvier dernier, Franck Marlin a voté « contre » ce projet de loi.

Estimant que les Françaises et les Français doivent être consultés par voie référendaire sur le Traité de Lisbonne, et fidèle à la position qu’il avait adoptée lors du référendum de 2005 sur la Constitution européenne, Franck MARLIN a voté « contre » le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification du traité par le Parlement lors du scrutin du 16 janvier 2008.

Alors que le Gouvernement s’apprête à installer dans les 5 prochaines années 2 500 nouveaux radars comme l’a décidé Nicolas Sarkozy lors d’un conseil des Ministres restreint qui s’est déroulé le vendredi 21 décembre 2007 sur la sécurité routière, le député de la 2e circonscription de l’Essonne s’interroge sur l’impact réel de cette mesure et demande que les moyens financiers et technologiques soient plutôt consacrés à sécuriser les routes.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2008, qui sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale, les internes et, plus généralement, l’ensemble des professionnels de santé ont fait part de leur opposition à l’un des articles du projet de loi (le numéro 33) qui lie le conventionnement par l’Assurance maladie à la démographie.

Un sentiment que partage entièrement votre député, y compris sur la mise en œuvre de nouvelles mesures, telles que le relèvement du plafond de la participation forfaitaire d’1 euro à 4 actes par jour, ou l’instauration d’une franchise médicale.

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires (réseaux sociaux).

En poursuivant votre navigation, vous acceptez ces cookies. En savoir plus.