Les journées du patrimoine vont permettre de découvrir nombre de collections, privées et publiques, d’objets et de véhicules dont certains sont d’origine militaire, tels que Jeep, des aéronefs, des navires, des accessoires comme des parachutes ou des radios, des armes,... Pourtant, ce patrimoine historique est en danger.

« Le 30 novembre dernier, un décret du 23 novembre 2005 est entré pleinement en vigueur pour classifier et définir les conditions d’acquisition et de détention des matériels de collection d’origine militaire ; qu’il s’agisse de navires, de véhicules terrestres ou des aéronefs, mais aussi des matériels de transmission,… » explique Franck MARLIN.

« Depuis la publication de ce décret, j’ai alerté à plusieurs reprises le gouvernement sur les dangers de ce texte.

« En effet, cette réglementation porte un coup très rude à notre patrimoine national car, par exemple, elle ne fait la différence entre un Galion du XVIe siècle, même s’il s’agit d’une reproduction, et un porte-avion nucléaire !

« Tout véhicule ou matériel, dès lors que son origine est militaire, est considéré comme une arme de 2e catégorie. Il n’y a aucune en compte de son obsolescence. Sa détention est soumise à une autorisation préalable de détention dont les conditions sont tellement disproportionnées que les collectionneurs sont parfois obligés de mettre un terme à leur passion et à se séparer de leurs matériels qui sont alors détruits. D’ailleurs, s’ils ne possèdent pas cette autorisation, l’objet est saisi par l’Etat sans compensation financière. Quel gâchis !

« Les textes en vigueur doivent donc être revus, et s’il le faut par la voie législative, avant que les conséquences déjà observées chez certains collectionneurs ne deviennent fatales pour notre patrimoine.

« C’est tout le message que j’ai adressé au gouvernement et à mes collègues parlementaires en déposant à nouveau une proposition de loi pour modifier la législation en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire, et visant notamment définir des critère d’obsolescences pour en autoriser une détention libre ou de la soumettre à déclaration, selon les cas.

« Comme je l’ai par ailleurs indiqué dans ma proposition de loi n° 94, identique à la 3723 que j'avais déposée lors de la précédente législature, il existe trois stades dans la postérité historique d’un matériel : il est tout d’abord un matériel opérationnel (2e catégorie), il est ensuite un objet en voie de patrimonialisation qui peut être soumis à un régime spécifique de déclaration. Il est enfin un matériel purement patrimonial dont l’usage militaire est tout simplement anachronique (8e catégorie). »

Cette proposition de loi découle de celle que le député de l’Essonne avait déposée pour faire une refonte complète de la législation sur les armes à feu, qui date de 1939. Le Président de la République, lorsque que M. Nicolas Sarkozy était candidat, avait d’ailleurs souligné dans la presse la nécessité d’une telle refonte « telle que présentée par M. le député Marlin » pour ne plus être confronté à « une réglementation opaque et différemment interprétée selon les lieux et les intervenants.

« Les collectionneurs de ces matériels et véhicules, qui nous font l’honneur et le plaisir d’être notamment présents à l’occasion des commémorations patriotiques, sont extrêmement responsables, et ne remettent pas en cause les problèmes de sécurité. Mais les nouvelles règles établies sont disproportionnées et sont contraires aux intérêts de notre patrimoine et au devoir de mémoire » poursuit Franck Marlin.

« En mars dernier, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, alors Ministre de la défense, souhaitait voir créée une 9e catégorie dans la classification des matériels de guerre, armes et munitions. Ce déclassement, pour les matériels obsolètes, en autoriserait une détention libre ou de la soumettre à déclaration, selon l’ancienneté et la neutralisation. Cela répondrait donc aux attentes des collectionneurs.

« Ce projet devait toutefois recueillir l’adhésion du Ministre de l’intérieur. Alors, puisque Madame ALLIOT-MARIE est en charge de ce ministère aujourd’hui, je vais donc une fois encore faire appel à elle pour faire aboutir ce dossier extrêmement important pour les passionnés et amoureux de l’Histoire ! »

•  Voir le texte de la proposition de loi