En 2008, malgré des mois de combats menés par les conseillers prudhommaux d’Etampes, les représentants syndicaux et du Barreau de l’Essonne, les élus locaux et votre député, le Conseil des Prud’hommes de la ville d’Étampes avait été supprimé, le seul dans le département de l’Essonne et en Île-de-France. En effet, sur les trois Conseils (Evry, Longjumeau et Étampes), c’est celui couvrant l’intégralité du Sud du département qui avait été sacrifié.

Après la récente décision du ministère de la Justice d’abandonner le projet de cité judiciaire à Longjumeau, Franck MARLIN a proposé à la ministre de la Justice d'acceuillir le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau au sein du Tribunal d'instance d'Etampes.

En 2008, malgré des mois de combats menés par les conseillers prudhommaux d’Etampes, les représentants syndicaux et du Barreau de l’Essonne, les élus locaux et le député-maire d’Étampes, le Conseil des Prud’hommes de la ville d’Étampes avait été supprimé, le seul dans le département de l’Essonne et en Île-de-France. En effet, sur les trois Conseils (Evry, Longjumeau et Étampes), c’est celui couvrant l’intégralité du Sud du département qui avait été sacrifié.

« Pourtant, tout plaidait alors en faveur de son maintien : le territoire important qui était couvert par ce Conseil, la spécificité rurale du Sud-Essonne et ses déficiences en matière de transports en commun, la redynamisation économique et industrielle du bassin d’emploi de l’Étampois, sa fonction sociale déterminante en termes d’accès au droit et de défense des personnes démunies, la qualité et la rapidité de traitement des affaires qui lui étaient soumises, les investissements lourds qui venaient d’être effectués pour rénover les locaux du Tribunal d’instance et permettre l’amélioration des conditions de travail quand les deux autres Conseils du département étaient surchargés et inadaptés, la possibilité d’effectuer un rééquilibrage avec un redécoupage de la carte, l’affectation des contentieux de la section agricole au Conseil d’Etampes » se souvient Franck MARLIN.

« Non seulement ces arguments sont toujours valables aujourd’hui, mais la récente décision du ministère de la Justice d’abandonner le projet de cité judiciaire à Longjumeau, qui avait notamment justifié le maintien du Conseil des Prud’hommes dans cette commune, rend ce dossier encore plus d’actualité ! ».

En effet, en 2007 déjà, l’Inspecteur hygiène et sécurité de l’inspection générale des services judiciaires de votre ministère, avait alerté Madame DATI, alors Ministre de la Justice, ainsi que les autorités compétentes, sur les conditions de sécurité plus que préoccupantes dans lesquelles le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau exerçait ses missions et accueillait les justiciables, au-delà des problèmes de salubrité également identifiés.

« Le constat est visiblement toujours aussi alarmant pour ce Conseil de Longjumeau installé dans une ancienne maison de ville. Et c’est sans doute pourquoi le ministère a annoncé être à la recherche d’une solution immobilière afin d’améliorer de façon pérenne les conditions de fonctionnement de cette juridiction notamment.

«Cette solution existe ! La Ville d’Étampes peut accueillir ce Conseil au sein du Tribunal d’Instance implanté sur la commune, comme par le passé ! »  

Franck MARLIN a donc fait part de sa proposition à Christiane TAUBIRA et il a également sollicité un entretien avec la ministre, soulignant le caractère immédiat et pérenne de cette solution qui rééquilibrerait l’accès à la Justice en Essonne, puisque les deux Conseils Prudhommaux sont concentré au Nord du département, et qui n’entrainerait pas de surcoût pour le budget de l’Etat.