L'Assemblée nationale s'est prononcée aujourd'hui sur le texte définitif du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Ce texte prévoit notamment le changement de statut de La Poste qui sera transformée en une société anonyme à compter du 1er mars 2010.

Conformément à la position qu'il avait adoptée dès l'annonce de ce projet, en septembre 2008, Franck Marlin a voté « contre » lors du scrutin.

« Aider La Poste à faire face aux nouveaux défis de la concurrence est bien entendu une nécessité. Mais la question centrale est de savoir ce que deviendra ce premier service public de proximité.

« Par exemple, concernant les 17 000 points de contact répartis sur le territoire français. Ces points de contact revêtent plusieurs formes : les bureaux de poste, au nombre de 11 000 aujourd'hui, les agences communales et les points relais.

« Si le maintien de ces 17 000 points est inscrit dans la loi, il n'y a en revanche aucune garantie sur le maintien des bureaux de poste en tant que tels qui pourront, sur la seule décision de la direction de cette société, être transformés en agences communales voire en points relais chez des commerçants.

« Quel sera l'avenir des agents ? Que deviendront leurs missions ? Dans quelles conditions les exerceront-ils ? Et qu'adviendra-t-il des petits bureaux, dans nos villages, qui seront jugés non rentables ? Soit ils seront transformés en agences postales, avec les frais que cela suppose pour les communes et le transfert de charges notamment en terme de personnels, soit ils deviendront des points relais si les communes ne peuvent en supporter le coût. Or les services rendus dans un point relais et un bureau de poste ne sont pas les mêmes !

« Cela posera également le problème de l'accès aux services proposés par La Banque Postale qui est, plus que toute autre, la banque des personnes les plus fragiles. Ces usagers, parfois à mobilité réduite, seront donc contraints de se rendre dans un bureau, à plusieurs kilomètres de chez eux et dans des régions où les transports en commun existent peu ou pas ! Est-ce cela le service public ?

« Ce texte, quoi que l'on en dise, est une porte ouverte à la privatisation de La Poste. Et nous savons ce qu'il est advenu du service public pour Gaz de France ou France Telecom. Au fil des mois, les agences ont fermé et les secteurs ruraux en ont été les premières victimes. Et il est à craindre qu'il en soit de même avec La Poste si l'Etat ou la Caisse des Dépôts décidaient de réduire, dans les prochaines années, leur part dans le capital de cette société anonyme.

« Considérant que ce texte n'apporte donc pas les garantie nécessaires au maintien de ce service public de proximité majeur, auquel les Français sont le plus attachés, ainsi que l'a par ailleurs démontré leur récente mobilisation, et fidèle à mon engagement pour en préserver sa qualité et son avenir, j'ai voté contre ce projet de loi. »