C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale se prononce sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Un texte auquel Franck MARLIN n’entend pas apporter son soutien.

« Je ne suis évidemment pas contre la généralisation du RSA sur l’ensemble du territoire » explique votre député. « Car c'est un dispositif performant qui a fait ses preuves et que j’ai soutenu, dès son annonce, en demandant d’ailleurs que l’Essonne soit un département pilote.

« En revanche, je ne peux pas cautionner son mode de financement qui instaure une nouvelle contribution de 1,1 % au prélèvement social des revenus de placement et du patrimoine.

« Concrètement, il s’agit là d’un nouvel impôt qui touchera notamment les petits épargnants comme les 13 millions de Français qui possèdent une assurance-vie.

« Par ailleurs, cette nouvelle contribution touchera également le monde agricole. J’avais déposé un amendement visant à exclure de l’assiette les revenus fonciers agricoles. Car il est à craindre que les propriétaires de terres se montrent réticents à consentir des baux ruraux aux petits exploitants et préfèrent conserver leurs biens libres plutôt que de subir une nouvelle taxe. Malgré les difficultés évidentes rencontrées par la profession, cet amendement a été rejeté dès son dépôt.

« Enfin, à l’heure où l’État met des moyens exceptionnels de plusieurs milliards d’euros pour faire face à une crise économique d’une ampleur rare, sommes-nous donc incapables de trouver un autre moyen de financer le RSA ?

« Le point positif est que le débat mené ces derniers jours aura permis d’étudier la mise en œuvre du plafonnement des niches fiscales qui permettent aux personnes les plus aisées d’échapper à l’impôt, un plafonnement pour lequel nous avons souhaité, avec plusieurs collègues de la majorité, déposer une proposition de loi. Cette disposition permettrait de réduire considérablement cette nouvelle contribution.

« Mais en l’état, ce projet de loi n’est pas satisfaisant, et c’est la raison pour laquelle je ne le voterai pas, en espérant que la lecture au Sénat permettra d’apporter les modifications justes, nécessaires et attendues. »