Beaucoup de TPE ont moins de 1 million de CA et moins de 60 000 euros de bénéfices, mais "malheureusement" emploient 10 salariés, ou plus. De ce fait, elles se trouvent exclues des dispositifs d’exonération des charges sociales et de suspension des loyers qui s’appliquent à celles qui comptent moins de 10 salariés.
Elles sont pénalisées d’avoir été vertueuses en créant de l’emploi. C’est un paradoxe face à la crise sociale majeure qui s’annonce.
Pour cette typologie de TPE qui ont fait le choix d’assumer pleinement leur fonction sociétale autant qu’économique une catastrophe est en marche avec comme issue évidente une vague de licenciements qui pourrait être évitée. Il suffirait de décorréler l’exonération des charges sociales et la suspension des loyers du bénéfice du fonds de solidarité tout en maintenant les plafonds de 1 million de CA et de moins de 60 000 euros de bénéfice.
Beaucoup de secteurs de la vie quotidienne des Français seraient positivement impactés par une telle mesure. Boulangeries, coiffeurs, clubs de sport, crèches, services à la personne et bien d’autres TPE relèvent aujourd'hui de cette configuration.