Alors que les initiatives parlementaires, propositions et déclarations des membres du Gouvernement en faveur d'une plus grande transparence se multiplient depuis le début de l'affaire Cahuzac et que le Premier ministre a annoncé la présentation un projet de loi en Conseil des ministres le 24 avril prochain, votre député a interpelé ce dernier ainsi que le Président de la République.
« Encore une fois, le choix se porte sur une procédure législative qui sera longue et dont l’application se révèlera nécessairement tardive. Or la crise de confiance qui rejaillit sur toute la classe politique et tous les élus, locaux ou nationaux, ainsi que les membres du Gouvernement, ne peut se dispenser d’une réponse forte et, surtout, immédiate » insiste Franck MARLIN.
Et de rappeler dans ses courriers aux chefs de l’Etat et du gouvernement que, conformément à la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, la Commission pour la transparence financière de la vie politique est chargée de recevoir les déclarations des membres du Parlement et des personnes mentionnées à ses articles 1er et 2.
« D’ores et déjà, cette commission dispose donc des documents qui lui permettent d’apprécier l’évolution de la situation patrimoniale des principaux élus politiques et dirigeants d’organismes publics. Il serait donc loisible de demander l’application stricte et immédiate des compétences qui sont les siennes, et d’effectuer un contrôle effectif, sur justificatifs, des éléments fournis par les intéressés, y compris par le biais d’une structure indépendante, telle que Cours des Comptes » poursuit-il.
« Faire reculer tous les risques d’atteinte à la loi et à la probité est une priorité que je partage. Et cet objectif peut être atteint sans tarder. Naturellement, cela ne signifie pas qu’il ne faut pas renforcer à l’avenir les pouvoirs de contrôle de la commission, qu’elle a par ailleurs appelé plusieurs fois de ses vœux. Je pense notamment à l’étendre à tous les présidents d’exécutifs et de structures bénéficiant de fonds publics, comme les sociétés d’économie mixte, et plus généralement l’ensemble des personnes morales de droit public. Il faut aussi préciser la notion même de patrimoine, en s’intéressant par exemple aux participations dans le SCI...
« Mais, pour l’instant, ce qu’attendent les Françaises et les Français ce sont des actes, concrets et immédiats. Le devoir de transparence envers les contribuables l’exige même ! ».
Voir également :
- L'article publié le 4 avril 2013 : "Le Président veut de la transparence. Chiche ! Mais la transparence pour tous !"