C’est aujourd’hui que l'Assemblée nationale s'est prononcée sur le projet de loi de finances pour 2009. Opposé à nombre d’orientations prises pour l’année à venir, votre député a voté « contre ».
« Tout d’abord, avec la crise économique et sociale à laquelle nous sommes confrontés, baser les recettes de l’État sur une croissance de 1 % ne me parait pas raisonnable » explique Franck Marlin.
« En juillet dernier, lors des débats d’orientations budgétaires, la situation n’était pas la même et nous n’avions pas été impactés par les effets de la crise. Pour autant, le projet de loi présenté cinq mois plus tard n’a pas été modifié et s’établit toujours sur une croissance prévisionnelle de 1 %. Pour équilibrer le budget, il a donc été décidé de creuser encore la dette publique.
« Cette décision est justifiée par le fait qu’il n’y avait, selon le gouvernement, que deux possibilités : augmenter les impôts ou creuser le déficit. Pour moi cela n’est ni acceptable ni exact. D’une part parce que cela remet en cause les efforts qui ont été mis en œuvre jusqu’à présent et les engagements pris notamment devant les Français, et d’autre part parce que c’est oublier un peu vite une troisième voie : faire des économies et réduire le train de vie de l’Etat puisque la dépense publique augmentera, cette année encore, de 1 % en euros constants. Alourdir la dette aujourd’hui, c’est alourdir les impôts de demain, ceux de nos enfants.
« A l’heure où des sommes considérables ont pu être trouvées pour soutenir le secteur bancaire, même si cela était nécessaire, faire appel à nouveau aux contribuables n’est pas compréhensible pour les Français et rend la politique gouvernementale illisible. »
Outre cet aspect économique, Franck MARLIN est également en profond désaccord avec certaines mesures de ce budget. Un désaccord qu’il avait déjà manifesté lors de l’examen de plusieurs projets de loi récents.
« Il y a quelques jours, j’avais refusé de soutenir le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment en raison des nouvelles dispositions concernant les pensions de réversion avec l’établissement de conditions de ressources et d’âge qui créent de nouvelles iniquités.
« De même, je n’avais pas souhaité voter pour le projet de loi sur le revenu de solidarité active [RSA]. Non pas que je remette en question ce dispositif, que j’avais soutenu dès son origine, mais parce que son financement repose sur l’instauration d’une nouvelle taxe qui pénalise les petits épargnants ainsi que le monde agricole pour lequel mon amendement n’a pas été retenu.
« D’ailleurs, lors des débats sur le RSA, j’avais proposé avec un petit nombre de mes collègues le plafonnement des niches fiscales dont le principe a été retenu par le gouvernement. Les recettes issues de ce plafonnement devaient être utilisées pour diminuer la taxe de 1,1 %. Or, si ce point a été soulevé à plusieurs reprises lors des débats sur le budget 2009, cette diminution ne semble plus d’actualité.
« De plus, je ne partage pas les orientations prises concernant l’Education nationale, et plus particulièrement le coup porté aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) avec la sédentarisation de 3000 postes et l’absence de prise en compte des spécificités des zones rurales.
« En outre, j’ai demandé par le biais d’amendements, avec plusieurs collègues, l’augmentation du montant de la retraite du combattant et la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste Ancien Combattant. Si nous avons obtenu satisfaction sur le premier point, et je m’en réjouis, la revalorisation du plafond majorable a essuyé un refus gouvernemental. Pourtant cela ne créait aucune dépense supplémentaire !
« Enfin, je regrette sincèrement que ce budget ne contiennent pas de véritables mesures pour les artisans et les petites entreprises afin de les soutenir, de favoriser la création d’emplois et d’encourager la consommation.
« Même s’il faut reconnaître des avancées indiscutables contenues dans ce projet de loi, c’est pour ces raisons, entre autres, car je pourrais également évoquer les menaces sur les financements de l’ANRU, le nécessaire maintien des services publics ou les inquiétudes soulevées par le projet de privatisation de la SNPE, que j’ai voté contre ce budget qui n’est cependant pas à la hauteur des difficultés auxquelles les Français doivent faire face aujourd’hui, ni des défis que la France devra relever demain. »
- Lire l'analyse du scrutin n° 234 du 19/11/2008