Le 26 mars dernier, en Sous-préfecture d'Etampes, s'est tenue une réunion d'information concernant le projet de construction d'un quai de chargement d'hydrocarbures à Cerny qui, s'il se concrétisait, engendrerait une hausse considérable du nombre de poids-lourds sur la RN 191 notamment (environ 400 passages de camions citernes chaque jour). Lors de cette réunion, à laquelle ont participé de nombreux élus, votre député a réitéré son opposition à un tel projet. Voici le compte-rendu que vient de lui adresser Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes.

Compte-rendu de la réunion du 26 mars 2010 relative à la création par la société SFDM d'un quai de chargement sur le site de Cerny à la sous-préfecture d'Etampes

M. le Sous-Préfet d'Etampes a ouvert la séance en demandant à la société SFDM de présenter les résultats de l'étude circulation dont la réalisation avait été demandée suite à la réunion en sous-préfecture d'EtamLpes le 28 août 2009 en présence des collectivités intéressées.

M. PINAULT présente le contenu de l'étude circulation réalisée par le cabinet MVA Consultancy sur la RD 191 (méthodologie, diagnostic, propositions).

M. LEROY, maire de Villeneuve-sur-Auvers, regrette que les propositions de modification des aménagements routiers n'aient pas donné lieu à consultation des maires intéressés. Il conteste le fait qu'une part du financement prévu trouve son origine dans le fonds des amendes police.

M. PINAULT fait valoir que ces propositions sont le fruit d'une concertation avec le conseil général et affirme ignorer que les communes sont mises à contribution. Il indique que, en tout état de cause, la situation sur la 0191 ne verrait aucune amélioration sans la réalisation des aménagements qu'il propose. Il considère que, en délivrant un permis de construire ordinaire, les communes contribuent également à l'augmentation du trafic routier.

M. BOUSSAINGAULT refuse que les communes financent quelque aménagement que ce soit.

M. MARLIN dit être choqué qu'il soit demandé aux communes de financer les aménagements induits par le projet.

M. IMBERT affirme que le projet confronte les élus à diverses contradictions. D'une part, alors que le SCOT demande aux communes de réaliser leur développement économique dans la partie nord de l'intercommunalité, le projet se développe dans sa partie sud. D'autre part, ce projet ajoute du trafic alors qu'aucun projet de déviation n'est concrétisé.

M. FERET déplore le fait que l'étude ne prenne pas en compte l'impact du projet sur la circulation sur le territoire de la commune de Mennecy. Il conteste la légalité du projet dans la mesure où il ne tient pas compte du plan de déplacement défini dans le SCOT.

Mme CAMPION explique qu'il est légitime que les réserves prescrites par le permis de construire délivré à SFDM provoquent une réaction chez les élus dans la mesure où il leur est demandé de participer au financement. Elle expose que le territoire poursuit d'autres objectifs, notamment en matière de tourisme, et ne dispose pas des capacités suffisantes pour absorber le trafic induit par le projet en question.

M. LEROY fait valoir que quatre-vingt-onze communes sont, en Essonne, classées dans la liste des communes à risque au regard du risque TMD (transport de matières dangereuses).

M. CHASSERIEAU déplore le fait que l'étude ne prenne pas en compte l'impact du projet sur la commune de Chevannes alors que de nombreux camions passent par cette commune afin de contourner Mennecy.

M. MARLIN et Mme CHAMBARET contestent le diagnostic réalisé sur le carrefour entre la D 191 et la D 449, alors que de nombreux accidents s'y produisent quotidiennement.

Le cabinet MV A Consultancy détaille les résultats de l'étude complémentaire demandée sur l'échangeur D 191/nationale 20. Elle expose que la capacité de réserve du tourne-à-gauche est bonne (71 %, alors que le seuil critique est de 20%) et que les files d'attente n'augmenteraient pas.

M. OLLIE affirme qu'il n'a eu connaissance de ce complément seulement la veille de la présente réunion et que dans ces conditions il n'est pas en mesure d'en valider les conclusions.

M. MARLIN conteste vivement le fait que ne soit pas étudiée l'insertion sur la nationale 20 elle-même alors que la bande d'engagement est très courte et très dangereuse au point que la DDE a, par le passé, étudié son éventuelle fermeture.

Mme CAMPION affirme que l'opposition de tous les élus doit s'exprimer au plus haut niveau, considérant que le problème est d'ordre politique.

M. BETEILLE ajoute que le projet aggrave les difficultés existantes aux heures de pointe. Il qualifie les mesures préconisées de "mesurettes qui ne sont pas à la hauteur des enjeux". Il conclut son propos en affirmant que l'emplacement choisi n'est pas approprié.

M. MARLIN déplore la signature du permis de construire par le préfet de l'Essonne. Il exprime son désaccord avec le conseil général qui, s'il émet des réserves, demande aux communes de financer le projet par le biais des amendes de police. Il interroge la société sur la justification du choix du site de Cerny.

M. PINAULT explique qu'il est impossible de mettre un tel quai de chargement vers Orly du fait de l'axe d'atterrissage existant, ajoute que le dépôt de Guigneville se heurte au problème de traversée de La Ferté-Alais, précise que le choix de D'Huison Longueville n'est possible que par la réalisation d'une déviation menée à ses frais et que, enfin, en cas d'inondation de la région parisienne, seuls trois dépôts pourraient fonctionner, dont celui du parc de Cerny. Il indique que, même si le projet ne se réalisait pas, un quai de chargement devrait être conservé dans la mesure où le parc héberge un site SAGESS (site stratégique de réserves pétrolières). Il souligne que l'étude d'impact est basée sur le volume de chargement estimé à terme, soit 1.3 millions de m3, volume atteint dans un horizon de trois à six ans. Il indique, par ailleurs, que le transport de matières par ferroutage aurait pour conséquence de créer de nouveaux dépôts, ce qui est impossible.

La sécurité des installations existantes sur le parc est remise en cause par des élus de Cerny, notamment du fait que celles-ci ont été construites selon des normes qui ne sont plus aujourd'hui en vigueur et alors-même que l'activité va augmenter.

M. PINAULT précise qu'un exercice incendie est réalisé tous les ans avec le SDIS et que, si le projet se réalise, le site passera du niveau Seveso seuil haut à Seveso avec servitudes.

M. FUNES précise que, initialement, le conseil général devait se prononcer défavorablement, mais que suite à un travail de concertation, il a émis un avis favorable avec réserves dans la mesure où juridiquement il ne pouvait faire autrement. Il exprime toutefois son opposition sur un plan politique.

Le Sous-Préfet conclut la séance en affirmant que le permis de construire a été signé par le préfet de l'Essonne en tenant compte de considérations juridiques. Il précise que la date de l'enquête publique relative à la demande ICPE n'est pas encore fixée, mais prend l'engagement que celle-ci ne se déroulera pas durant la période estivale.