La Cour administrative d’appel, en date du 21 avril 2016, a pris position : « De ce qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté du 13 mars 2009, cet arrêté étant à ce jour caduc en l’absence de renouvellement du projet d’intérêt général et de sa non-prise en compte dans le document d’urbanisme de la commune de Saint-Escobille. »

Si chaque partie dispose d’un délai de 8 jours pour présenter d'éventuelles observations, à compter de la réception du courrier de cette signification, cela signifie également qu’à défaut la procédure juridique en cours s’éteindra.

La fin du combat est donc peut-être proche pour les habitants et les élus qui, depuis 14 ans, luttent contre le projet de décharge géante sur le territoire de Saint-Escobille. Mais en attendant, restons mobilisés et des plus vigilants !