Les yachts, les jets privés, les lingots d’or… seront dispensés d’ISF, mais les petits propriétaires, eux, risquent bien d’être surtaxés parce que leur habitation est mal isolée. Un comble !

Le document de travail auquel le journal Le Parisien a fait référence dans son édition du 4 octobre évoque clairement la création d’un « bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l’automobile » souhaitée par le Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Tellement « solidaire » que loin de se limiter au propriétaire louant son bien, il souhaite taxer plus lourdement les particuliers propriétaires du logement qu’ils occupent dont les performances énergétiques seront jugées insuffisantes, du fait d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage jugé obsolète ou polluant.

Le Ministère évoque en effet la possibilité de les obliger à réaliser des travaux avant toute vente, au risque de voir les droits de mutation augmenter. Un « passeport énergétique » pourrait aussi être imposé aux « mauvais élèves ». Les habitations classées F ou G devraient ainsi faire l’objet d’obligations de travaux étalées dans le temps dans l’objectif d’obtenir à terme une étiquette A ou B.

« La volonté de la majorité est claire : il faut faire payer les petits propriétaires. Cela était déjà évident avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages qui se reportera inévitablement sur la taxe foncière »  réagit Franck MARLIN.

« Outre le fait que cela va durement impacter le marché de l’immobilier et de la construction, et donc le secteur du bâtiment, c’est totalement hypocrite.

« Faut-il rappeler que le Ministre vient d’annoncer que, dans le cadre de son « Plan climat », le taux de remboursement des remplacements de fenêtres, portes d'entrée et volets isolants va passer de 30% à 15% pour les travaux entrepris depuis le 27 septembre 2017, c’est-à-dire de manière rétroactive - ce qui est en soit profondément choquant, et que l’attribution de cet avantage sera totalement supprimé pour ces dépenses à partir du 28 mars 2018 ? Tout cela parce que le Ministre estime ces travaux insuffisamment efficaces. Pourtant, les fenêtres et les portes d’entrées représentent une déperdition de chaleur de 13 à 15 %, voire 30 % dans certains cas. Déjà que les portes des garages intégrés à une maison, et donc sources de déperdition importante, étaient exclues du dispositif bien que leur changement constituaient un véritable gain énergétique…

« Surtaxer de la sorte les propriétaires, tout en leur supprimant des aides pour isoler leur habitation, ce serait tout simplement de l’écologie punitive, à l’image de ce qui existe pour les automobiles… Comment feront les familles, et notamment les plus modestes, qui ont fait le choix d’avoir leur propre maison, et les personnes retraitées pour réaliser ces travaux ? C’est profondément et scandaleusement injuste.

« Une chose est certaine, l’imagination de ces gens est débordante lorsqu’il s’agit de faire payer toujours plus les contribuables, surtout sous couvert d’écologie. Et il est à craindre que ce ne soit qu’un début pour les petits propriétaires... »