Le 4 mai 2010, les députés se sont prononcés, en première lecture, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Un projet qui, en raison d'un amendement présenté par Catherine Vautrin visant à créer une Chambre régionale de commerce et d’industrie, aurait pour effet la
disparition du statut
d’établissement public des CCI départementales et la perte de leur autonomie (voir l'article précédent). L'amendement déposé notamment par Guy Malherbe et Franck Marlin ayant été rejeté, votre député a voté contre ce texte.
Un choix salué par le Président de la CCI de l'Essonne qui lui a adressé ses remerciements pour son "soutien sans faille" et un vote qui exprime "un signe fort de reconnaissance".
Le 4 mai 2010, les députés se sont prononcés, en première lecture, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Un projet qui, en raison d'un amendement présenté par Catherine Vautrin, Rapporteur du texte, visant à créer une Chambre régionale de commerce et d’industrie, aurait pour effet la
disparition du statut
d’établissement public des CCI départementales et la perte de leur autonomie (voir l'article précédent). L'amendement déposé notamment par Guy Malherbe et Franck Marlin ayant été rejeté, votre député a voté contre ce texte.
« L’amendement 180 qui avait été rédigé en parfaite collaboration avec le Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l'Essonne, Gérard Huot, et les parlementaires cosignataires, Monsieur Albarello, Madame Françoise Briand, Monsieur Cardo, Madame Colot, Messieurs Decool, Dord, Geoffroy, Goujon, Lamour, Lasbordes et moi-même, aurait permis le maintien de l’autonomie des Chambres départementales. Nous avions d'ailleurs défendu notre position auprès de Mme Vautrin lors d'une réunion de préparation à l'Assemblée. Mais il a été rejeté en séance » explique Franck Marlin.
« Aussi, fidèle aux souhaits du Président Huot et des nombreuses TPE et PME essonniennes qui m'ont sollicité, j’ai voté, comme cinq autres de mes collègues issus des mêmes bancs, contre ce projet de loi. Toutefois, le Ministre Novelli a admis vouloir faire progresser ce texte lors de son examen au Sénat. J'espère donc que ce sera le cas et que ce projet de loi reviendra devant l'Assemblée amendé par les sénateurs pour préserver cette structure indispensable aux TPE et PME essonniennes, aux élus locaux et plus généralement au développement économique de notre département. »
Une position de vote saluée par le Président de la CCI de l'Essonne qui a par ailleurs adressé ses remerciements à votre député pour son "soutien sans faille" et avoir ainsi exprimé "un signe fort de reconnaissance".