Alerté sur une éventuelle fermeture du tribunal d’instance d’Étampes, dans le cadre de la révision de la carte judiciaire, Franck MARLIN a immédiatement saisi Rachida DATI, Garde des sceaux, Ministre de la Justice.

« Par excellence, il s’agit d’un tribunal de proximité pour tous les habitants du Sud-Essonne » explique le député-maire d’Etampes.

« Si le volume d’affaires qui y sont traitées peu paraître actuellement insuffisant, il n’en demeure pas moins que la forte évolution démographique dans notre région, à très court terme, en augmentera nécessairement le nombre.

« Transférer l’activité du tribunal sur Evry n’est pas envisageable. Non seulement en raison de l’éloignement, mais aussi parce que les moyens de transports en commun pour se rendre au tribunal de Grande Instance d’Evry sont totalement inadaptés. Le critère des dessertes est fondamental ! » poursuit Franck MARLIN qui s’interroge d’ailleurs sur les critères retenus pour maintenir ou fermer les tribunaux.

« Le Sud-Essonne, à caractère rural, a des spécificités qui doivent être prises en compte. Elles sont géographiques, d’une part, mais aussi sociales. Car l’activité du tribunal d’Etampes, c’est aussi un grand nombre de tutelles liées à l’hôpital spécialisé Barthélémy Durand.

« A l’heure où les Français n’ont pas toujours confiance en la Justice de leur pays, il faut préserver ce lien étroit et cette proximité qui est une force puisque les affaires qui sont traitées en quatre mois dans le tribunal d’instance sont traitées actuellement en huit mois dans un tribunal de grande instance. Cela signifierait donc des jugements encore plus longs, et par conséquent nombre de citoyens préfèreront renoncer d’avance.

« Cette réforme est nécessaire, mais pas à n’importe quel prix. Cela, je ne pourrais pas l’accepter. »

Dans son courrier, Franck MARLIN a donc défendu la nécessité de maintenir l’activité de ce tribunal, en demandant à Madame le Garde des Sceaux de ne pas en arriver à cette extrémité et de lui préférer un projet visant à un redécoupage de la carte judiciaire, avec un élargissement du bassin de population.

Dernière minuteMise à jour le 30-10-2007

Le 29 octobre, Madame Rachida Dati a présenté les projets de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel de Paris et de Versailles. Le tribunal d'instance d'Etampes a été maintenu.