Depuis 1996, dans le cadre de la "réserve parlementaire", plus de 2 millions d'euros ont été obtenus et ont permis à de très nombreux projets de communes ou de regroupements de communes d'aboutir.
Ville par ville, en cliquant sur la carte, retrouvez les réalisations qui ont bénéficié depuis 2002 d'une subvention de votre député.
Les permanences habituellement tenues dans la circonscription, en mairie, sont suspendues jusqu'à nouvel ordre compte-tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19.
Le Député a repris depuis le 2 juin 2020 une permanence, le jeudi matin, à sa permanence parlementaire, 5 rue Sainte Croix à Etampes.
Afin de respecter les consignes sanitaires en vigueur, le Député vous reçoit uniquement sur rendez-vous.
Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez contacter son secrétariat au 01 64 59 04 83.
Les permanences habituellement tenues dans la circonscription, en mairie, sont suspendues jusqu'à nouvel ordre compte-tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19.
Le Député a repris depuis le 2 juin 2020 une permanence, le jeudi matin, à sa permanence parlementaire, 5 rue Sainte Croix à Etampes.
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N° 1227 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises N° 1194 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à promouvoir le télétravail en France N° 1118 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales N° 1081 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000 N° 1021 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur N° 1017 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante N° 900 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités N° 834 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation N° 653 - Proposition de loi de M. Richard Mallié relative au baptême républicain N° 592 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à la transparence des comptes des organisations syndicales N° 588 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire N° 582 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur N° 535 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire N° 532 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile N° 455 - Proposition de loi de M. Michel Voisin modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française N° 392 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur N° 323 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt N° 306 - Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire N° 305 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre N° 260 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure N° 235 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense N° 234 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à valoriser l'engagement associatif N° 228 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée N° 225 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local N° 220 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire N° 217 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce N° 212 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours N° 204 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense N° 142 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques N° 130 - Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
| N° | Ministère attributaire | Date de publication de la question |
Date de publication de la réponse |
| QE n° 34626 | Santé, jeunesse, sports et vie associative Rubrique : santé, maladies rares Mots clés : plan national. bilan et perspectives |
04/11/2008 | 02/12/2008 |
| QE n° 16167 | Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions Mots clés : revalorisation |
05/02/2008 | 02/12/2008 |
| QE n° 31878 | Éducation nationale Rubrique : enseignement maternel et primaire, droit d'accueil des élèves Mots clés : réglementation |
07/10/2008 | 18/11/2008 |
| QE n° 26814 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : automobiles et cycles, fourrières Mots clés : tarifs. revendications |
08/07/2008 | 18/11/2008 |
| QE n° 26363 | Santé, jeunesse, sports et vie associative Rubrique : établissements de santé, établissements publics Mots clés : praticiens. exercice libéral. redevance. montant |
01/07/2008 | 18/11/2008 |
| QE n° 17565 | Culture et communication Rubrique : culture, politique culturelle Mots clés : syndicats intercommunaux de musique. financement |
26/02/2008 | 18/11/2008 |
| QE n° 14208 | Écologie Rubrique : déchets, pollution et nuisances, aéroports Mots clés : bruits. lutte et prévention. région parisienne |
08/01/2008 | 18/11/2008 |
| QE n° 30032 | Culture et communication Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection Mots clés : détention. réglementation |
02/09/2008 | 11/11/2008 |
| QE n° 26166 | Culture et communication Rubrique : audiovisuel et communication, télévision numérique terrestre Mots clés : couverture du territoire. calendrier |
01/07/2008 | 04/11/2008 |
| QE n° 23824 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : papiers d'identité, carte nationale d'identité Mots clés : données biométriques. fichier. garanties |
27/05/2008 | 28/10/2008 |
| QE n° 5624 | Économie, industrie et emploi Rubrique : postes, La Poste Mots clés : indemnité d'éloignement. bénéficiaires |
02/10/2007 | 28/10/2008 |
| QE n° 25911 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection Mots clés : détention. réglementation |
24/06/2008 | 30/09/2008 |
| QE n° 25910 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection Mots clés : détention. réglementation |
24/06/2008 | 30/09/2008 |
| QE n° 25733 | Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Rubrique : énergie et carburants, EDF et GDF Mots clés : services d'astreinte. organisation |
24/06/2008 | 30/09/2008 |
| QE n° 23825 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : papiers d'identité, passeport biométrique Mots clés : données biométriques. fichier. garanties |
27/05/2008 | 30/09/2008 |
| QE n° 17673 | Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : formation professionnelle, apprentissage Mots clés : utilisation des machines dangereuses. réglementation |
26/02/2008 | 30/09/2008 |
| QE n° 21695 | Transports Rubrique : transports aériens, pilotes Mots clés : exercice de la profession. conditions d'âge |
22/04/2008 | 23/09/2008 |
| QE n° 28979 | Emploi Rubrique : emploi, insertion professionnelle Mots clés : missions locales. perspectives |
05/08/2008 | 09/09/2008 |
| QE n° 26315 | Éducation nationale Rubrique : enseignement : personnel, contractuels Mots clés : auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives |
01/07/2008 | 19/08/2008 |
| QE n° 15565 | Économie, industrie et emploi Rubrique : politique économique, statistiques Mots clés : comparaisons internationales. pertinence |
29/01/2008 | 05/08/2008 |
| QE n° 21400 | Économie, industrie et emploi Rubrique : énergie et carburants, gaz Mots clés : tarifs. fixation |
22/04/2008 | 22/07/2008 |
| QE n° 22230 | Culture et communication Rubrique : architecture, architectes Mots clés : recours obligatoire. réglementation |
06/05/2008 | 08/07/2008 |
| QE n° 21758 | Défense et anciens combattants Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, orphelins Mots clés : indemnisation. champ d'application |
29/04/2008 | 08/07/2008 |
| QE n° 22638 | Économie, industrie et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, livrets d'épargne Mots clés : livret A et livret bleu. perspectives |
13/05/2008 | 24/06/2008 |
| QE n° 14209 | Culture et communication Rubrique : audiovisuel et communication, télévision numérique terrestre Mots clés : couverture du territoire. calendrier |
08/01/2008 | 03/06/2008 |
| QE n° 18238 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection Mots clés : détention. réglementation |
04/03/2008 | 20/05/2008 |
| QE n° 18163 | Éducation nationale Rubrique : formation professionnelle, établissements Mots clés : CLIPA. fonctionnement. perspectives |
04/03/2008 | 13/05/2008 |
| QE n° 14034 | Économie, industrie et emploi Rubrique : TVA, taux Mots clés : pompes funèbres |
01/01/2008 | 15/04/2008 |
| QE n° 9078 | Solidarité Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés Mots clés : Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions |
30/10/2007 | 18/03/2008 |
| QE n° 8860 | Économie, finances et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, réductions d'impôt Mots clés : frais de garde des jeunes enfants. champ d'application |
30/10/2007 | 18/03/2008 |
| QE n° 8501 | Économie, finances et emploi Rubrique : donations et successions, droits de succession Mots clés : réforme. conséquences |
23/10/2007 | 18/03/2008 |
| QE n° 13974 | Éducation nationale Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique Mots clés : statut. formation |
01/01/2008 | 11/03/2008 |
| QE n° 8936 | Santé, jeunesse et sports Rubrique : santé, jeunes Mots clés : obésité. lutte et prévention |
30/10/2007 | 04/03/2008 |
| QE n° 8662 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : communes, budget Mots clés : envois en recommandé. aides de l'État |
30/10/2007 | 12/02/2008 |
| QE n° 11492 | Anciens combattants Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, orphelins Mots clés : indemnisation. champ d'application |
27/11/2007 | 22/01/2008 |
| QE n° 8660 | Écologie, développement et aménagement durables Rubrique : communes, voirie Mots clés : entretien et mise aux normes. aides de l'État |
30/10/2007 | 01/01/2008 |
| QE n° 4479 | Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : impôt sur le revenu, BIC Mots clés : revente de véhicules d'occasion. assujettissement. réglementation |
18/09/2007 | 06/11/2007 |
| QE n° 724 | Justice Rubrique : propriété, multipropriété Mots clés : réglementation. réforme. perspectives |
17/07/2007 | 06/11/2007 |
| QE n° 891 | Écologie, développement et aménagement durables Rubrique : énergie et carburants, énergie éolienne Mots clés : implantation d'éoliennes. réglementation |
17/07/2007 | 28/08/2007 |
| QE n° 540 | Économie, finances et emploi Rubrique : TVA, taux Mots clés : honoraires des avocats |
10/07/2007 | 28/08/2007 |
| QE n° 36738 | Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : politique sociale, lutte contre l'exclusion Mots clés : associations intermédiaires. revendications |
02/12/2008 | |
| QE n° 35848 | Éducation nationale Rubrique : associations, associations d'éducation populaire Mots clés : fonctionnement. financement |
25/11/2008 | |
| QE n° 35507 | Défense Rubrique : défense, armement Mots clés : SNPE. privatisation. perspectives |
18/11/2008 | |
| QE n° 35443 | Éducation nationale Rubrique : associations, associations d'éducation populaire Mots clés : fonctionnement. financement |
18/11/2008 | |
| QE n° 34935 | Éducation nationale Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique Mots clés : RASED. bilan et perspectives |
11/11/2008 | |
| QE n° 34746 | Transports Rubrique : transports ferroviaires, SNCF Mots clés : vente des billets. modalités |
04/11/2008 | |
| QE n° 34092 | Défense et anciens combattants Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, retraite mutualiste du combattant Mots clés : plafond majorable. montant |
04/11/2008 | |
| QE n° 33627 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques, fichiers informatisés Mots clés : ARIANE. contenu. contrôle |
28/10/2008 | |
| QE n° 32044 | Justice Rubrique : presse et livres, annonces judiciaires et légales Mots clés : réforme. perspectives |
07/10/2008 | |
| QE n° 30938 | Justice Rubrique : baux, baux d'habitation Mots clés : procédure d'expulsion. délais. coût |
23/09/2008 | |
| QE n° 30076 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : sécurité publique, sapeurs-pompiers Mots clés : revendications |
02/09/2008 | |
| QE n° 30035 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : police, effectifs de personnel Mots clés : Essonne |
02/09/2008 | |
| QE n° 30034 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection Mots clés : détention. réglementation |
02/09/2008 | |
| QE n° 30033 | Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection Mots clés : détention. réglementation |
02/09/2008 | |
| QE n° 30030 | Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : ministères et secrétariats d'État, budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs Mots clés : douanes. fonctionnement |
02/09/2008 | |
| QE n° 29951 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques, fichiers informatisés Mots clés : EDVIGE. création. contenu |
02/09/2008 | |
| QE n° 29950 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques, fichiers informatisés Mots clés : CRISTINA. création. contenu |
02/09/2008 | |
| QE n° 26813 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : automobiles et cycles, fourrières Mots clés : agréments. réglementation |
08/07/2008 | |
| QE n° 25902 | Industrie et consommation Rubrique : ministères et secrétariats d'État, économie, industrie et emploi : personnel Mots clés : La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière |
24/06/2008 | |
| QE n° 23618 | Économie, industrie et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, Banque de France Mots clés : restructuration. perspectives |
27/05/2008 | |
| QE n° 18237 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection Mots clés : détention. réglementation |
04/03/2008 | |
| QE n° 17994 | Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : armes, détention Mots clés : réglementation |
04/03/2008 | |
| QE n° 15715 | Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : travail, congés payés Mots clés : caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application |
29/01/2008 | |
| QE n° 14121 | Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : sécurité sociale, ressources Mots clés : montant. répartition entre organismes dépensiers |
08/01/2008 | |
| QE n° 11972 | Économie, finances et emploi Rubrique : formation professionnelle, établissements Mots clés : CLIPA. fonctionnement. perspectives |
04/12/2007 Retirée le 04/03/2008 |
|
| QE n° 11873 | Solidarité Rubrique : personnes âgées, établissements d'accueil Mots clés : résidences services. réglementation |
04/12/2007 | |
| QE n° 11871 | Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : entreprises, épargne salariale Mots clés : déblocage. perspectives |
04/12/2007 | |
| QE n° 7890 | Budget, comptes publics et fonction publique Rubrique : sécurité sociale, cotisations Mots clés : travailleurs indépendants. statistiques |
16/10/2007 | |
| QE n° 462 | Solidarité Rubrique : personnes âgées, foyers-logements Mots clés : transformation. conséquences |
10/07/2007 |
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