Consultez les travaux législatifs de votre député effectués au cours de la précédente législature.

• Propositions de loi (auteur)
  
• Propositions de loi (auteur et cosignataire)
  
• Questions écrites
• Question au gouvernement (la violence en milieu scolaire, séance du 17 janvier 2006)

Directeur de la Publication :

Franck MARLIN

Propositions de loi rédigées et déposées par votre député.

Proposition de loi de M. Franck Marlin modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire.
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Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
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Proposition de loi de M. Franck Marlin sur le contrôle des armes des particuliers
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Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à prévoir la production d'un certificat de conformité du réseau d'assainissement des eaux usées dans la procédure de mutation d'un bien immobilier [adoptée dans le cadre du Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques]
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Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
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