N° 1227 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises Date de publication : 29/10/2008
Extrait : Document mis en distribution le 4 décembre 2008 N ...
Voir le dossier (L'accès au crédit des petites et moyennes entreprises)
N° 1194 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à promouvoir le télétravail en France Date de publication : 15/10/2008
Extrait : Document mis en distribution le 31 octobre 2008 N ° ...
Voir le dossier (Promotion du télétravail en France)
N° 1118 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales Date de publication : 23/09/2008
Extrait : Document mis en distribution le 16 octobre 2008 N ° ...
Voir le dossier (Protection des personnes âgées devant les instances pénales)
N° 1081 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000 Date de publication : 22/07/2008
Extrait : Document mis en distribution le 19 septembre 2008 N ...
Voir le dossier (Environnement : interdiction des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000 )
N° 1021 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur Date de publication : 03/07/2008
Extrait : Document mis en distribution le 9 juillet 2008 N ° ...
Voir le dossier (Obligation pour les sociétés de crédit de contrôler la situation financière de l'emprunteur)
N° 1017 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante Date de publication : 03/07/2008
Extrait : Document mis en distribution le 17 décembre 2008 N ...
Voir le dossier (Majoration de la rente attribuée aux victimes de l'amiante)
N° 900 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités Date de publication : 20/05/2008
Extrait : Document mis en distribution le 11 juin 2008 N ° ...
Voir le dossier (Institution d'un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités)
N° 834 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation Date de publication : 24/04/2008
Extrait : Document mis en distribution le 13 mai 2008 N ° 834 ...
Voir le dossier (Egalité des droits des orphelins de guerre)
N° 653 - Proposition de loi de M. Richard Mallié relative au baptême républicain Date de publication : 29/01/2008
Extrait : Document mis en distribution le 6 février 2008 N ° ...
Voir le dossier (Baptême républicain)
N° 592 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à la transparence des comptes des organisations syndicales Date de publication : 15/01/2008
Extrait : Document mis en distribution le 30 janvier 2008 N ° ...
Voir le dossier (Transparence des comptes des organisations syndicales - 15.01.2008)
N° 588 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire Date de publication : 15/01/2008
Extrait : Document mis en distribution le 7 mars 2008 N ° 588 ...
Voir le dossier (Extension de la liste des travaux pouvant induire, au titre des maladies professionnelles, un cancer broncho-pulmonaire)
N° 582 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur Date de publication : 15/01/2008
Extrait : Document mis en distribution le 29 janvier 2008 N ° ...
Voir le dossier (Aménagement de la réglementation anti-tabac pour les cafés, hôtels et restaurants)
N° 535 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire Date de publication : 20/12/2007
Extrait : Document mis en distribution le 7 mars 2008 N ° 535 ...
Voir le dossier (Extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire)
N° 532 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile Date de publication : 20/12/2007
Extrait : Document mis en distribution le 8 février 2008 N ° ...
Voir le dossier (Obesité infantile : prévention)
N° 455 - Proposition de loi de M. Michel Voisin modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française Date de publication : 05/12/2007
Extrait : Document mis en distribution le 9 janvier 2008 N ° ...
Voir le dossier (Conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française)
N° 392 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur Date de publication : 07/11/2007
Extrait : Document mis en distribution le 7 décembre 2007 N ...
Voir le dossier (Liberté accordée aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur)
N° 323 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt Date de publication : 24/10/2007
Extrait : Document mis en distribution le 10 janvier 2008 N ° ...
Voir le dossier (Fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt)
N° 306 - Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire Date de publication : 24/10/2007
Extrait : Document mis en distribution le 6 novembre 2007 N ° ...
Voir le dossier (Prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire)
N° 305 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre Date de publication : 24/10/2007
Extrait : Document mis en distribution le 10 avril 2008 N ° ...
Voir le dossier (Prévention du client avant le rejet d'un chèque et harmonisation des frais bancaires)
N° 260 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure Date de publication : 09/10/2007
Extrait : Document mis en distribution le 22 octobre 2007 N ° ...
Voir le dossier (Anciens combattants : carte du combattant pour tous les militaires ayant servi en opération extérieure)
N° 235 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 22 novembre 2007 N ...
Voir le dossier (Chiens de garde et de défense : renforcement des règles de détention)
N° 234 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à valoriser l'engagement associatif Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 22 novembre 2007 N ...
Voir le dossier (Valorisation de l'engagement associatif)
N° 228 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 23 mai 2008 N ° 228 ...
Voir le dossier (Interdiction de tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée)
N° 225 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 8 novembre 2007 N ° ...
Voir le dossier (Conciliation entre la protection contre les dangers du tabagisme passif et le maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local)
N° 220 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 2 novembre 2007 N ° ...
Voir le dossier (Faculté offerte aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire)
N° 217 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 26 octobre 2007 N ° ...
Voir le dossier (Cadre légal relatifs aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce)
N° 212 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 19 octobre 2007 N ° ...
Voir le dossier (Apprentissage des gestes de premiers secours)
N° 204 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense Date de publication : 27/09/2007
Extrait : Document mis en distribution le 2 novembre 2007 N ° ...
Voir le dossier (Interdiction de la détention des chiens d'attaque et renforcement des règles s'appliquant aux chiens de garde et de défense)
N° 142 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques Date de publication : 02/08/2007
Extrait : Document mis en distribution le 17 avril 2008 N ° ...
Voir le dossier (Médecine : prise des médicaments génériques)
N° 130 - Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune Date de publication : 02/08/2007
Extrait : Document mis en distribution le 7 septembre 2007 N ...
Voir le dossier (Fiscalité : modification du régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'ISF)
