Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Filière betteravière

Question publiée au JO le : 19/03/2019 page : 2499

Réponse publiée au JO le : 23/04/2019 page : 3824

Texte de la question

1. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que traverse aujourd'hui la filière betteravière, un des fleurons de l'agriculture française, largement implantée dans la région Île-de-France. En effet, au-delà des rendements agronomiques très décevants de la campagne 2018 ou du refus d'une dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes en traitement de leurs semences, l'effondrement du marché mondial du sucre pèse fortement sur leurs industries sucrières après la fin des quotas : avec des prix du sucre en berne compte tenu du contexte des marchés, les prix de betteraves proposés aux agriculteurs sont insuffisants pour couvrir leurs coûts de production. De plus, une restructuration du paysage sucrier français s'est engagée. L'industriel Saint Louis Sucre, filiale depuis 2001 de la coopérative allemande Südzucker, a annoncé le 14 février 2019 la fermeture de 2 de ses 4 sucreries en France en 2020, ainsi qu'une vaste réorganisation pour faire face à une baisse des cours du sucre, ce qui se traduirait par 130 suppressions d'emplois. Les sites de Cagny (Calvados), Eppeville (Somme) et Marseille sont visés. Outre la fermeture de deux usines, c'est la place stratégique de la production sucrière française qui est mise à mal. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures fortes que le Gouvernement entend prendre afin de soutenir la filière betteravière dans cette période difficile.

Texte de la réponse

Le régime des quotas sucriers européens a pris fin au 30 septembre 2017. Cet événement fait suite à une série de réformes, débutée en 2006 et qui avait pour objet la restructuration du secteur au niveau européen. Depuis le printemps 2017, les prix internationaux du sucre ont diminué en raison d'un excédent de sucre, dû à des productions en forte hausse chez les principaux producteurs mondiaux et en Europe. Les prix pratiqués sur le marché de l'Union européenne ont connu une chute brutale depuis octobre 2017 et se rapprochent désormais des tendances mondiales. La coopérative allemande Südzucker, premier producteur mondial et européen, a annoncé le 29 janvier 2019 une restructuration conduisant à une baisse de sa production de 700 000 tonnes de sucre. Dans le projet de Südzucker, cette restructuration implique la fermeture de deux sucreries en Allemagne, d'une en Pologne et de trois sites en France : les sucreries de Cagny et d'Eppeville, et le site de Marseille. En France, ces fermetures annoncées font planer une grande incertitude sur le devenir des 2 500 planteurs livrant à ces usines pour la campagne 2020-2021, sur le devenir de centaines de salariés, et sur le tissu économique autour de ces deux sites (commerces, emplois induits…). Compte tenu de ces enjeux, le Gouvernement, accompagné des présidents des trois régions concernées, a reçu les dirigeants de Saint-Louis Sucre et de Südzucker le 13 mars 2019. Le Gouvernement estime qu'il n'est pas acceptable que la France subisse une décision non concertée et supporte l'essentiel des restructurations envisagées. Il se montrera très ferme sur le respect des obligations légales et l'accompagnement des planteurs comme des salariés. Le Gouvernement a demandé au groupe allemand de considérer toutes les options pour maintenir une activité industrielle sur ces sites, et notamment d'envisager des cessions si des projets de reprise crédibles devaient émerger. Le Gouvernement, les régions et les parlementaires concernés, sont mobilisés pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française, qui dispose de nombreux atouts pour traverser la crise actuelle.

Cette loi va à l'encontre de notre école de la République.

Je suis déterminé à combattre ce texte de loi qui remet en cause gravement notre modèle scolaire français qui pourtant permet un contact extrêmement proche et efficace entre professeurs des écoles, directeurs, familles et élus.

C'est la raison pour laquelle j'ai voté CONTRE en première lecture et je me mobiliserai de nouveau CONTRE avec l'ensemble de mes collègues parlementaires.

Et je reste également mobilisé sur Etampes et son territoire pour faire connaître les conséquences de ce projet gouvernemental et pour porter nos valeurs.