| N° des propositions |
Thématique |
Date |
| Proposition de loi n° 1586 |
Assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale |
16/01/2019 |
| Proposition de loi n° 1583 |
Renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires |
16/01/2019 |
| Proposition de loi n° 1582 |
Prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets |
16/01/2019 |
| Proposition de loi n° 1578 |
Rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant |
16/01/2019 |
| Proposition de loi organique n° 1576 |
Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants |
16/01/2019 |
| Proposition de loi n° 1649 |
Soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire |
06/02/2019 |
| Proposition de loi n° 1647 |
Evolution du droit de réquisition |
06/02/2019 |
| Proposition de loi n° 1645 |
Rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation |
06/02/2019 |
| Proposition de loi n° 1638 |
Modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural |
06/02/2019 |
| Proposition de loi n° 1637 |
Augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux |
06/02/2019 |
| Proposition de loi organique n° 1688 |
Rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député |
14/02/2019 |
| Proposition de loi n° 1721 |
Rétablir le pouvoir d'achat des Français |
20/02/2019 |
| Proposition de loi n° 1716 |
Accueil et prise en charge des mineurs étrangers isolés |
20/02/2019 |
| Proposition de résolution n° 1729 |
Création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France |
01/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1754 |
Encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance |
06/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1746 |
Reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers |
06/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1745 |
Lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion |
06/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1741 |
Renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers |
06/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1781 |
Punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime |
20/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1780 |
Suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation |
20/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1775 |
Pérenniser la prime exceptionnelle |
20/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1773 |
Instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans |
20/03/2019 |
| Proposition de loi organique n° 1797 |
Plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits |
22/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1803 |
Interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État |
27/03/2019 |
| Proposition de loi n° 1866 |
Garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations |
10/04/2019 |
| Proposition de loi n° 1862 |
Mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé |
10/04/2019 |
| Proposition de loi n° 1858 |
Faciliter l'installation des commerces dans les centres villes |
10/04/2019 |
| Proposition de loi n° 1933 |
Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure |
07/05/2019 |
| Proposition de résolution n° 1952 |
Lutter contre l'antisémitisme |
20/05/2019 |
| Proposition de loi n° 1960 |
Lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances |
22/05/2019 |
| Proposition de loi n° 1958 |
Favoriser le développement du bioéthanol |
22/05/2019 |
| Proposition de loi n° 2059 |
Rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique |
19/06/2019 |
| Proposition de loi n° 2055 |
Création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer |
19/06/2019 |
| Proposition de loi n° 2048 |
Faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur |
19/06/2019 |
| Proposition de loi n° 2044 |
Mieux définir le cadre de la légitime défense |
19/06/2019 |
